Statuts
TITRE I : CONSTITUTION- SIEGE -DUREE -OBJET

Article I:  II est constitué entre les personnes adhérant aux présents statuts, une Association dénommée «HELPING & DEVELOPMENT ASSOCIATION » en abrégé HDPA. L' Association respecte Ie principe de neutralité politique, ethnique et religieuse.

Article 2:  Le siege de I' Association est fixé a Bangui PK0. II peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l' Assemblée Générale. La zone d' action de I' Association est limitée a I' étendue du territoire Centrafricain et peut être étendu en dehors du territoire centrafricain en cas de nécessité et sur décision de I' Assemblée Générale.

Article 3 :  La durée de l' Association est illimitée.

Article 4 :   L' Association a pour objectifs :

de renforcer les capacités techniques dans les secteurs de santé, de I' education et de I' agriculture
d'élaborer et d'exécuter de nouveaux projets avec les partenaires des secteurs de santé, d'éducation et de l'agriculture de la RCA
de créer un réseau de soutien au développement de ces secteurs.

TITRE II : ADMISSION- OBLIGATOINS ET DROITS DES ADHERENTS

Article 5 :  L' Association comprend trois membres fondateurs. L 'adhésion a I' Association est libre et volontaire.
L' adhésion est subordonnée :

au versement d'un droit d'entrée a fixer par l' Assemblée Générale ;
au versement d'une cotisation annuelle ou mensuelle dont Ie montant sera fixé par I' Assemblé Générale ;
a l' engagement de versement de la même cotisation annuelle ou mensuelle pendant la durée de vie de l' Association ;
a I' acceptation des présents statuts et du reglement intérieur ;
a I' acceptation du Comité de Gestion.

Article 6 :  Le compte adhérent nominatif, comporte Ie relevé des versements effectués a titre :

de droits d'entrée
des cotisations annuelles et mensuelles

Le compte adhérent ne porte pas d'intérêt. Tout versement donne lieu a la délivrance d'un reçu.

Article 7 :  Tout adhérent participe aux Assemblées Générales. li est électeur et éligible a tous " lIes organes de l' Association sans discrimination d' aucune sorte. lY Tout adhérent s'engage formellement a respecter Ie reglement intérieur de II' Association, les décisions de l' Assemblée Générale et a participer effectivement I aux activités économiques de l' Association.

Tout adhérent a droit aux prestations définies a l'article 4. Pour les interventions que I'association ne serait pas en mesure d'assurer dans I'immédiat, Ie Comité de Gestion décidera de donner satisfaction au demandeur , soit d' autoris,er Ie re cours a des tiers.

Article 8 :  Tout ádhérent est responsabIe des engagements souscrits par l' Association a concurrence du montant dans son compte adhérent ouvert conformément a l' article 6 des présents statUts.

Article 9 :  La qualité de membre adhérent se perd par démission volontaire, exclusion ou par déces.

Tout adhérent a droit de se retirer de l' Association. Ses versements au titre des droits d'entrée et les cotisations annuelles ou mensuelles versées demeurent alors acquis a l' Association .Le Conseil d' administration stamera sur ses autres droits et obligations.

Tout adhérent est exclu d'office en cas de non versement de sa cotisation mensuelle trois mois apres I'échéance, ous'il ne répond plus aux conditions d'adhésionfixées aux alinéas 1 et 3, de l'article 5 ou encore s'il affiche un comportement de nature a nuire sérieusement aux intérêts de l' Association. Pour ce dernier cas, il appartient a l' Assemblée Générale d'apprécier Ie degré de la faute.

Le membre exclu pour non versement des cotisations a l' échéance et désireux de se faire admettre a l' Association est soumis au versement des arriérées de ses cotisations dans un délai de dix(10) jours a I'issu de la sanction prononcée a son encontre.

En cas de déces d'un membre, Ie Comité de Gestion appréciera I'opportunité pour un héritier d'exercer les droits et obligations du défunt.
 
TITRE III : ORGANES ET ADMINISTRATION

Article 10 :  L' Assemblée Constitutive, constituée de l' ensemble des membres fondateurs de l' Association apres discussion et adoption des présents statuts, procede a l'élection du Comité de Gestion et dresse Ie proces-verbal de ses débats.
Les organes de l' Association sont :

l' Assemblée Générale ;
Le Comité de Gestion ;
Les Commissaires aux Comptes

CHAPITRE I : DE L' ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 :  L' Assemblée Générale, régulierement constituée, représente 1 'universalité des adhérents. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents.

Tout adhérent a droit d'être présent a ses assises et dispose d'une seule voix.

L' Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Comité de Gestion. Elle peut être convoquée en outre,. chaque fois que Ie Comité de Gestion Ie juge utile et obligatoirement si la majorité des adhérents en fait la demande ou par les Commissaires aux Comptes.

Article 12 :  Pour délibérer valablement, l' Assemblée Générale doit réunir au moins les deux tiers (2/3) des adhérents. Si Ie quorum n'est pas atteint, Ie Comité de Gestion convoque une seconde Assemblée Générale qui se réunira dans les huit (8) jours au moins et les quinze (15) jours au plus apres la date fixée pour la premiere Assemblée. Cette seconde Assemblée délibere valablement quelque soit Ie nombre des adhérents présents, et les membres absents sont frappés d'une amende dont Ie montant sera déterminé par l' Assemblée Générale.

Article 13 :  Toutes les décisions relatives au fonctionnement de l' Association sont prises par l' Assemblée Générale a la majorité des voix. Notamment, I' Assemblée Générale approuve ou amende les actes du Comité de Gestion et les comptes. Elles peut établir et modifier un reglement intérieur. II y a les Assemblées Générales ordinaires et les As$emblées Générales extraordinaires.

CHAPITRE II : DU COMITE DE GESTION

Article 14 :  L ' Association est administrée par un Comité de Gestion composé de trois (3) membres au moins et sept (7) au plus, élu parmi les adhérents par l' Assemblée Générale pour une durée de deux ans renouvelable.

Le mandat du Président du Comité de Gestion est de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

Le Comité de Gestion comprend obligatoirement un Coordonateur, un Assistant, un Trésorier, un Secrétaire Général et des Conseillers. Ses décisions sont prises a la majorité des membres. II se réunit au moins une seule fois par mois.

Tout membre du Comité de Gestion absent fldes réunions consécutives du bureau est frappé d'une amende fl fixer par l' Assemblée Générale.

Les engagements financiers sont signés du Coordonateur et du trésorier .

Article 15 : Le Comité est l' organe chargé de I' Administration et de la gestion de l' Association. II dispose des pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par l' Assemblée Générale et notamment :

II procêde fl Ia rédaction et fl Ia rectification des statuts et du rêglements intérieur et les soumet fl l'approbation de l'assemblée Générale ;
Etablit les comptes prévisionnels de gestion, les demandes de subventions ;
Accepte ou rejette les demandes d'adhésion ;
Convoque l' Assemblée Générale.

Le coordonnateur du Comité de Gestion est en même temps Président de l' Assemblée Générale. II représente l' Association dans les actes de Ia vie civile.

Article 16 :  Les attributions des membres du Comité de Gestion sont définies par Ie rêglement intérieur.

Article 17 :  Les membres du Comité de Gestion et les Commissaires aux Comptes peuvent être révoqués par l' Assemblée Générale a Ia majorité des deux tiers (2/3).

Article 18 :  Les fonctions de membres du Comité de Gestion sont gratuites. Toutefois, si un membre est désigné pour effectuer une mission ou un déplacement en dehors du siêge, il peut lui être alloué des frais de mission dont Ie taux sera fixé par Ie Comité de Gestion en tenant compte éventuellement de Ia durée et de l'importance de ladite mission.

CHAPITREII : DES CO MMISSAIRES AUX COMPTES.

Article 19 :  Les Commissaires aux Comptes sont désignés par l'assemblée Générale pour une durée de deux ans renouvelables par elle.

lIs ont Ie droit de controler l' Association fl tout moment. lIs établissent des rapports de vérification qu'ils adressent fl l' Assemblée Générale quinze (15) jours avant Ia convocation.

Les Commissaires aux Comptes vérifient les piêces et documents comptables, Ia caisse, Ie portefeuille et les états du matériel de l' Association. lIs controlent la sincérité et Ia régularité des inventaires ainsi que I' exactitude des informations données par Ie Comité de Gestion dansson rapport sur les comptes de l' Association. Leur nombre ne peut excéder deux personnes.

TITRE IV/ COMPTABILITE – RESSOURCES _ RESPONSABILITE _ EXCEDENTS

Article 20 :  L ' exercice comptable commence Ie 1 er Janvier et se termine Ie 31 Décembre de chaque année. Par exception, Ie premier exercice débutera fl Ia date de constitution de l' Association.

Article 21 :  La comptabilité des opérations de I' Association est tenue par Ie Trésorier assisté des Commissaires aux Comptes. Sont obligatoirement tenus :
 
Ie Iivre de caisse ;
Ie Iivre des matériels ;
Ie Iivre des comptes adhérents.

Article 22 :  Les ressources de l' Association sont constituées :

des droits d' entrée et des cotisations annuelles et mensuelles des adhérents ;
du montant des amendes prévues aux articles 13 et 15 ;
des dons, legs et subventions.

Article 23 :  Les excédents nets de l' exercice, constitués par la différence entre les produits, a /I'exclusion des droits d'entrée, et les charges sont affectés comme suit :

15% au fonds d'équipement
5% au fonds d'activité de sensibilisation.

TITRE V: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 24 :  L ' Association est dissoute au terme de I' article 3 des présents statuts sauf amendement décidé par I' Assemblée Générale Extraordinaire ou dissolution anticipé.
La dissolution peut se faire :

par un acte judiciaire ;
par la volonté des adhérents lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
 
Lors de Ia dissolution, l'actif sert a régler les dettes de I' Association. Si I'actif se révele insuffisant, Ie reliquat du est réparti entre les adhérents au prorata du montant de Ieurs comptes individuels.
 
Article 25 :  En cas de litige entre les adhérents, Ie Comité de Gestion s'efforcera de régler Ie différend, sauf recours a l' Assemblée Générale ou au Ministere de Tutelle avant toute procédure contentieuse ou judiciaire.

Tout Iitige concemant les affaires de l' Association avec Ie tiers est régIé conformément a Ia législation en vigueur .

Fait a Bangui, Ie 14 Août 2000     L' Assemblée Générale.

Reglement Interieur
TITRE1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le présent réglement intérieur est établi en application des dispositions des statuts de I' Association adopté par I' Assemblée Générale en date du 14 Août 2000.
 
Article 2 :  Le présent règlement fixe I'organisation et Ie fonctionnement de I'association ainsi que les droits et devoirs des membres.

Il sera porté á Ia connaissance de tous les membres et fera I'objet d'une large diffusion.

TITRE II: ORGANISATION

CHAPITRE I : DE L'ADHESION

Article 3 : Peut devenir membre actif de I' Association, Toute personne qui accepte les présentes dispositions et s'engage á les respecter sans restriction.

Article 4 :  L' adbésion á I' Association est libre et volontaire.
Elle se fait sans distinction de sexe, d'origine ethnique et sociale, de religion ou d'appartenance politique.

Article 5 :  La qualité de membre de I'association se confirme apres et á I'acquisition de Ia carte d ' adhérent dont Ie montant est fixé par I' Assemblée Générale chaque année.

La demande d'adbésion est adressée au Coordonnateur de I' Association qui peut accepter ou rejeter pour des motifs sérieux d'ordre mora] reconnus par I' Assemblée Générale.

Article 6 :  Les conditions d'adhésion et de retrait de I' Association sont celles définies aux articles 5 et 10 des Statuts

CHAPITRE II : DE L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION ET DES COMMISSAlRES AUX COMPTES

Article 7 : L'élection est obligatoire á Ia fin du mandat du Comité de Gestion et des Commissaires aux Comptes.

Les membres du Comité de Gestion et les Commissalles aux Comptes sont élus parmi les membres actifs de I' Association par I' Assemblée Générale pour une durée de deux (2) ans renouvelable.

Les criteres de choix des membres du Comité de Gestion et des Commissaires aux Comptes sont définis par I' Assemblée Générale.

Toutefois, peut être éligible tout membre qui jouit d'une bonne moralité, fait preuve
de compétences techniques, est a jour de ses cotisations et participe régulierement aux activités de l' Association. Tout ancien membre du Comité reconnu coupable de mauvaise gestion ou ayant fait l'objet d'une condamnation pénale ne peut être éligible.

Article 8 :  Lors des élections, l'assemblée Générale désigne une commission ad hoc chargée d'organiser et de superviser les élections, de mettre en place Ie nouveau Comité de Gestion et les Commissaires aux Comptes.

Les élections sont libres et démocratiques et se déroulent selon la procédure arrêtée par I' Assemblée Générale.

CHAPITRE III : DES SESSIONS

Article 9 :  L' Assemblée Générale se réunit deux fois I'an en session ordinaire. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées conformément a l'article 12 des Statuts.

TITRE III : FONCTIONNEMENT

CHAPITRE I: DE L' ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 :  L ' Assemblée Générale étant l'organe souverain de I' Association, ses décisions sont exécutoires pour tous et même pour les membres absents a ses assises.

Article 11 :  Tous les membres de I' Association ont Ie droit de prendre part aux assemblées Générales régulierement convoquées. I1s peuvent donner mandat a leurs pairs pour les représenter aux assemblée:s Générales s'il est mandaté, il peut disposer de plus de deux voix.

Les Assemblées Générales sont convoquées conformément aux articles 12 et 13 des statuts. Les débats ne peuvent se rapporter qu'aux questions inscrites a l'ordre du jour.

CHAPITRE II : DU COMITE DE GESTION ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES   
Article 12 :  Le Comité de Gestion se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Coordonateur. Toutefois, des séances extraordinaires peuvent se tenir sur demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou a l'occasion d'un événement présentant un intérêt capital pour l' Association.

Article 13 : Le Comité délibere sur toutes les questions inscrites a I'ordre du jour. La présence de plus de la moitié des membres du Comité est nécessaire pour que les délibérations soient valables. Les décisions sont alors prises a la majorité simple des membres présents. 11 sera tenu a chaque réunion du Comité un proces-verbal signé du Coordonateur et du Secrétaire.

CHAPITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES MEM RES DU COMITE ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 14 : Le Coordonateur ou son Assistant.
Est chargé de cordonner toutes les activités du Comité et de veilIer au bon fonctionnement de tous les organes de l' Associaton.
A ce titre, il :
• dirige les réunions du Comité et des A semblées Générales Ordinaires et extraordinaires ;
• représente I' Association devant les instances dministratives ;
• este enjustice au nom de I' Association et Ia présente en défense ;
• travaille en étroite collaboration avec tous Ie membres du Comité ;
• est responsabIe de toutes les opérations fin ciéres engagés sur les comptes de I' Association ;
• contresigne les documents comptables avec I Trésorier ;
• présente Le rapport d'activité du Comité t de I' Association á I' Assemblée Générale ;
• prend contact avec les associations,organis nationaux et intemationaux
• il est suppléé dans tous les actes par I' Assis ant II peut déléguer ses pouvoirs á un membre du comité en cas d' empêchement de I' Assistant

Article 15 :  Le Secrétaire Général
Est chargé de I' organisation des activités du Comité de Gestion de l' Association.
A ce titre il :

• applique les décisions du Comité et de l' Assemblée Générale dans la limite des fonctions qui lui sont dévolues ;
• tient ájour Ie registre des adhérents, les rapp rts d'activités et les procés-verbaux des réunions du Comité et de I' Assemblée ,
• rédige les correspondances et les soumet aux isa et signature du Coordonateur;
• tient les fiches de présence ;
• organise la tenue des réunions ;
• est responsabIe de I'information et de Ia documentation au sein de I' Association.

Article 16 :  Le Trésorier Général
Est responsabIe de la gestion des biens meubles et immeubles de I' Association a ce tire, il :

• effectue des opérations comptables et bancair s sur ordre du Coordonateur;
• assure l'entretien des biens meubles et immeubles de I' Association et tient á cet effet un registre d'inventaire ;
• contresigne avec Ie Coordonateur, toutes Ie piéces comptables et présente Ie rapport financier au Comité et á I' Assemblée.

Article 17 : Les Conseillers (socio économique, médical, agronomique et juridique) sont é lus sur la base de leurs compétences techniques et de leurs expériences dans Ie domaine médical, agronomique, socio-économique et juridique. Ils éclairent I' Association sur les probIemes se rapportant á leur domaine.

Article 18 :  Les Commissaires aux Comptes

Sont chargé du contróle de la moralité des dépenses de I' Association a ce titre, ils :

• visent le plan des dépenses établi par Ie Coordonateur et adopté par I' Assemblée Générale.
• Vérifient les livres, les caisses, Ie portefeuille et les valeurs des inventaires et des bilans ainsi que I'exactitude des informations relatives aux comptes de l' Association ;
• Etablissent un rapport de vérification á adresser á l' Assemblée Générale ;
• Signalent les irrégularités et inexactitudes qu'ils auraient relevées

CHAPITRE IV : DES RESSOURCES

Article 19 : Les ressources de l' Assemblée sont constituées essentiellement Des droits d'entrée de 20000 F C FA á libérer ¼  á 1'entrée et les ¾ dans un délai á fixer par l' Assemblée ;
Des cotisations mensuelles de 10000 F C FA obligatoire pour tous les membres du Comité ou de l' Assemblée Générale sur proposition duComité de Gestion

CHAPITRE V : DISCIPLINE .

Article 20 : En cas de violation des dispositions des statuts et du présent reglement intérieur, les sanctions suivantes peuvent être infligés aux auteurs par l' Assemblée Générale sur proposition du Comité de Gestion :

• avertissement verbal ou écrit ;
• bláme ;
• suspension ;
• exclusion

L' appréciation de Ia gravité de la faute est laissée á Ia discrétion de l' Assemblée Générale ~

Article 21 : Tout membre actif qui n'aurait pas payé ses cotisations dans les délais fixés á ]'article 10 Alinéa 3 des Statuts perd Ie droit aux votes des Assemblées Générales et serait considéré comme démissionnaire et exclu d'office de l'Association sur décision du Comité apres expiration du délai prévu.

Le membre démissionnaire ou exclu peut redevenir membre apres s'être acquitté des arriérés de ses cotisations dans Uil délai de dix (10) jours á 1'issue de la sanction prononcée á son encontre
Article 22 : En cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre du Comité de Gestion, il est procédé á son remplacement lors de la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 23 : Tout membre de l' Association est tenu au respect des horaires de travail élaborée par Ie Comité et approuvés par r Assemblée Générale.
Le Comité de Gestion procède á la mise en place des groupes de travail et les répartit suivant les cas d'intervention.
 
Article 24 :  Les interventions sur Ie tertain sont exécutés confermément au planning établi à l’ avance par Ie Comité et porté á la connaissance de tous les membres une semaine á l’avance. Le non respect du calendrier des interventions entraîne pour son auteur des sanctions disciplinaires prévues á l’article 20 ci-dessus.

Article 25 : Le membre reconnu coupable de vol, de détournement, d'éthylisme chronique ou dont Ie comportement constitue une menace grave pour l’Association est automatiquement exclude de l’Association

Article 26 : Le Comité de Gestion précisera pour chaque intervention, les modalités et les portera á la connaissance de tous les membres.

En cas de perte du matériel prêté, le membre tenu responsable subit l’une des sanctions prévues á l’article 20 Toute fois, il pourra être exigé de lui Ie versement de la valeur du matériel perdu.

Article 27 : Tout ce qui n'est pas prévu par Ie présent reglement intérieur sera édité par Ie Comité de Gestion et soumis á l’approbation de l’Assemblée Générale sous peine de nullite.

Fait á Bangui, le 14 Août 2000      L' Assemblée Générale